Depuis le 12 août, les PFAS sont pointés du doigt côté emballages alimentaires. Le PPWR fixe désormais des limites à respecter : une bonne raison de demander à son fournisseur sur quoi repose la conformité de chaque pack.
Le sujet arrive directement dans les échanges avec les fabricants d’emballages et les conditionneurs. Les packs mis sur le marché depuis cette date doivent respecter les nouvelles limites européennes.
Le PPWR fixe trois seuils : 25 ppb pour un PFAS mesuré par analyse ciblée, 250 ppb pour la somme des PFAS ciblés dans les conditions prévues par le règlement et 50 ppm pour les PFAS, polymères compris.
L’enjeu n’est donc plus seulement de savoir si un emballage devra être revu dans quelques années. La conformité de certains packs est déjà une question à poser à ses partenaires.
Le stock disponible ne suffit pas à trancher
La Commission européenne apporte une précision importante : le PPWR ne prévoit pas de période transitoire permettant d’écouler après le 12 août des emballages alimentaires concernés qui n’auraient pas encore été mis sur le marché.
En revanche, les emballages mis sur le marché avant cette date peuvent y rester et n’ont pas à être retirés pour ce seul motif. Pour les emballages de vente et les emballages groupés destinés au contact alimentaire, la Commission indique qu’ils sont, en règle générale, considérés comme mis sur le marché lorsqu’ils sont remplis, les dernières opérations de conditionnement pouvant encore influer sur leur conformité.
La date de fabrication du pack ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer sa situation.
Composition de l’emballage, documentation disponible auprès des partenaires, date et conditions de mise sur le marché deviennent des informations à regarder de plus près.
La question du contrôle reste elle-même en construction. Plusieurs protocoles permettent de rechercher les PFAS, mais il n’existe pas encore de méthode harmonisée au niveau européen spécifique aux emballages au contact des aliments. La Commission recommande pour l’instant une approche d’analyse par étapes pour contrôler le respect des limites.
Tout le PPWR n’arrive pas en même temps
C’est aussi ce qui rend l’échéance du 12 août facile à mal lire.
Le règlement est désormais généralement applicable, mais les transformations les plus commentées autour de la recyclabilité, du contenu recyclé, de certains objectifs de réemploi ou de l’étiquetage suivent leurs propres calendriers.
La recyclabilité en donne un bon exemple. Le principe selon lequel les emballages mis sur le marché doivent être recyclables s’applique depuis le 12 août. Mais les exigences harmonisées de conception pour le recyclage prévues par le PPWR ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2030, ou 24 mois après l’entrée en vigueur des actes délégués correspondants si cette date est plus tardive.
Deux temporalités se superposent donc.
La première est immédiate : sécuriser les emballages alimentaires actuellement mis sur le marché, notamment sur les PFAS.
La seconde concerne les prochains développements de packs. Une matière, un complexe ou un format modifié aujourd’hui devra aussi être regardé à l’aune des futures étapes du PPWR.
Depuis le 12 août, une première question devient donc très concrète dans les échanges avec les partenaires emballage : sur quoi repose la conformité PFAS de ce pack ?
